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A Conditions Générales D’utilisation

Conditions Générale d'utilisation

Acceptation des conditions d’utilisation

DENXIAD SAS met à votre disposition sur ce site Web (le “Site”) des informations, documents, logiciels et produits (les “Matériaux”) et divers services (les “Services”) soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les “Conditions d’utilisation”). En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d’utilisation. DENXIAD SAS se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation, à sa seule discrétion, en fonction des évolutions des Matériaux et Services. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d’utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l’utilisation de Services ou Matériaux particuliers sur ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Services et Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux Conditions d’utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les Conditions d’utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des Conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce Site et vous devez alors détruire immédiatement tous Matériaux téléchargés ou imprimés à partir du Site.

Droits d’auteur et licence limitée

Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, DENXIAD SAS et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d’auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Matériaux et Services. Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du Site ne peuvent être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de DENXIAD SAS

Utilisation des informations du Site

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :
1. Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif.
2. Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
3. Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés.
4. Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d’auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations. 
5. DENXIAD SAS se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de DENXIAD SAS. 
6. Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété. 
Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le Site ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en pages du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d’autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.

Utilisation et protection des numéros de comptes et mots de passe

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre numéro de compte et/ou mot de passe, le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez ou non effectivement ou expressément autorisées.

Garanties et exclusions

Sauf indication contraire expresse dans un accord écrit entre vous et DENXIAD SAS, ou en vertu de la loi en vigueur, tous les matériaux et services du site sont fournis « tel que », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris sans s’y limiter, les garanties tacites de possibilité de commercialisation ou d’aptitude à un but quelconque, ou la garantie de non-violation. Sans se limiter à ce qui précède, DENXIAD SAS ne garantit en aucune manière que (I) les services et matériaux répondront à vos exigences, (II) que les services et matériaux seront disponibles sans interruption, opportuns, sûrs ou sans erreur, (III) que les résultats obtenus par l’utilisation des services et matériaux seront efficaces, exacts et fiables, et (IV) que la qualité de tous produits, services ou informations achetés ou obtenus sur le site répondra à vos attentes. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent ne s’appliquent peut-être pas à votre cas. Dans la mesure où ces limitations sont autorisées, les garanties tacites seront limitées à quatre-vingt-dix (90) jours.
Ce site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe. DENXIAD SAS peut apporter des modifications aux matériaux et services du site, y compris aux tarifs et descriptions de tous les produits de la liste, à tout moment et sans avis préalable. Les matériaux ou services du site peuvent ne pas être à jour et DENXIAD SAS ne s’engage en aucune manière à mettre à jour ces matériaux ou services. DENXIAD SAS ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions apparaissant dans les informations, documents, logiciels, matériaux et/ou services mentionnés sur le site ou liés au site. Les références à d’autres sociétés, leurs services et leurs produits sont présentées « telles que » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite.
En aucun cas DENXIAD SAS et ses fournisseurs ne seront responsables à votre égard ou celui de tiers de tous dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux, y compris, sans s’y limiter, ceux résultant de perte d’utilisation, de données ou de profit, même si DENXIAD SAS a été avisé de la possibilité de tels dommages, ni ceux résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou tout autre site mentionné ou lié à ce site. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des responsabilités pour les dommages directs ou indirects, les limitations ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas.
Le téléchargement ou autre acquisition de tous matériaux via le site est effectué à votre propre discrétion et vos propres risques, et vous acceptez d’être le seul responsable de tout dommage sur votre système informatique ou de toute perte de données provoqué par le téléchargement ou d’acquisition de ces matériaux. Aucun avis ou information oral ou écrit fourni par DENXIAD SAS ou obtenu sur le site ne constitue une garantie si elle n’est pas expressément définie dans les conditions d’utilisation.
Ce Site contient des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par DENXIAD SAS. DENXIAD SAS n’est en rien responsable d’autres sites Web auxquels vous pourriez accéder depuis son propre Site. Lorsque vous accédez à un autre site Web que celui de DENXIAD SAS, vous le faites à vos propres risques et DENXIAD SAS n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. DENXIAD SAS ne fournit ces liens qu’à des fins pratiques, et l’existence de ces liens n’implique en aucune manière que DENXIAD SAS porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web. Ce Site est ouvert à tous les pays du monde et peut contenir des références à des produits, services et programmes DENXIAD SAS qui n’ont pas été annoncés dans votre pays. Ces références ne signifient pas nécessairement que DENXIAD SAS a l’intention d’annoncer ces produits, services ou programmes dans votre pays.

Informations confidentielles

Veuillez noter qu’à l’exception des numéros de carte de crédit, DENXIAD SAS ne souhaite recevoir de votre part aucune information confidentielle ou propriétaire sur son Site. Toutes les informations non-personnelles envoyées à DENXIAD SAS sont considérées comme n’étant PAS confidentielles. En communiquant à DENXIAD SAS des informations ou documents non-personnels, vous autorisez DENXIAD SAS de manière non-restrictive et irrévocable à utiliser, reproduire, afficher, traiter, modifier, transmettre et diffuser ces informations et matériaux. Vous autorisez également DENXIAD SAS à exploiter les idées, concepts, savoir-faire ou techniques envoyés à une fin quelconque. Cependant, nous ne donnerons pas votre nom et ne révèlerons pas que vous nous avez transmis des matériaux ou autres informations sauf si (a) vous nous autorisez à le faire, (b) nous vous avisons que les matériaux ou autres informations transmis à une partie spécifique du Site seront publiés ou utilisés avec votre nom, ou si (c) nous sommes tenus de le faire par la loi.

Quelles sont les informations récoltées et quelle utilisation​ ?

Les informations supplémentaires que vous pouvez nous fournir de façon facultative, autres que celles indispensables pour nous permettre de créer votre compte, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés et susceptibles de vous intéresser.

Dès lors que vous êtes connecté à DENXIAD, nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site web ou via nos applis. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision peut néanmoins vous priver de nombreux services et fonctionnalités que nous vous proposons. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez, afin de répondre à vos demandes, de personnaliser et d’améliorer les services/offres que nous vous proposons, et de communiquer avec vous.

Nous pouvons également être amenés à compléter vos données avec des informations que nous obtenons à partir d’autres sources, y compris de fournisseurs de données en ligne et hors ligne. Ces informations supplémentaires peuvent comprendre des données d’ordre démographique, des données ciblant vos centres d’intérêt et des données relatives à votre comportement de navigation sur Internet.

Les données personnelles que nous collectons nous permettent de vous faire bénéficier des derniers services proposés par DENXIAD, de contenus éditoriaux, d’événements DENXIAD. Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout moment en mettant à jour vos préférences dans la rubrique « votre compte/mes abonnements ».

DENXIAD partage-t-elle les informations qu'elle reçoit ?​

Les informations relatives à nos clients sont précieuses et nous permettent de vous proposer des services personnalisés. Notre métier n’est pas d’en faire le commerce.

Mes données sont-elles bien protégées ?​

DENXIAD prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. DENXIAD procède au chiffrement de vos informations et l’accès aux services en ligne est sécurisé.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?​

Conformément aux dispositions de la loi, nous conservons les données vous concernant pour une durée limitée : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site ou les applis, sauf demande de suppression de votre part.

Forums utilisateurs ; communications interdites

DENXIAD SAS peut, mais n’a pas l’obligation, de surveiller ou réviser (i) les parties du Site dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, qu’il s’agisse des centres de discussion, de bulletins ou autres forums utilisateurs, et (ii) le contenu de ces échanges. Cependant, DENXIAD SAS n’est en aucun cas responsable quant au contenu de ces communications, qu’elles tombent ou non sous le coup des lois sur les droits d’auteur, la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. DENXIAD SAS rejette également toute responsabilité quant à l’emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des matériaux postés sur le Site par les utilisateurs.
Hormis les Conditions d’utilisation, les utilisateurs des Forums de DENXIAD SAS– dans la mesure de l’existence de ces forums – doivent accepter les termes d’un accord spécial dont ils prennent connaissance lors de l’inscription aux forums du site.
Il est interdit de poster ou transmettre via ce Site des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi, y compris, sans s’y limiter, à la loi sur les droits d’auteur. Toute violation de l’une ou l’autre de ces conditions entraîne l’interdiction d’accéder aux Forums et aux sites de DENXIAD SAS.

Lois applicables et dispositions générales

Ce Site (sites liés exclus) est contrôlé par les bureaux de DENXIAD SAS. En y accédant, vous et DENXIAD SAS acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Site et à son utilisation soient régies par les statuts et les lois de la France. Les deux parties acceptent que ces Conditions d’utilisation ne soient pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods), dont l’application est exclue. Tout litige conséquent ou afférent à ces modalités d’utilisation devra être porté devant une juridiction compétente en France, sans que cela puisse porter atteinte aux droits de DENXIAD SAS d’engager des poursuites à votre encontre auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée. DENXIAD SAS ne discute pas le fait que les Matériaux de ce Site soient disponibles dans d’autres endroits, et il est interdit d’y accéder depuis d’autres territoires où leurs contenus sont illégaux. Ceux qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative, et il leur incombe de rester dans la légalité locale.

Marques

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DENXIAD SAS

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Fait à Paris, le 28/05/2020